L'Accord international

L'Accord international sur la liberté cognitive est un cadre mondial proposé pour protéger l'autonomie cognitive à l'ère de l'intelligence artificielle, des technologies persuasives et des interfaces neurales. Élaboré en consultation avec des juristes, des neuroscientifiques, des technologues et des défenseurs de la société civile, l'Accord établit des principes et des normes contraignants pour les gouvernements, les institutions et les développeurs de technologies engagés à préserver l'esprit comme espace de liberté.

Il traite la liberté cognitive comme un droit humain fondamental et définit des principes, des droits et des normes réglementaires pour la défendre. L'Accord émerge d'une reconnaissance urgente : les technologies façonnant notre environnement informationnel sont de plus en plus capables d'influencer non seulement ce que nous savons, mais la façon dont nous pensons.

“Un adolescent dont le fil d'actualité est continuellement orienté vers des contenus anxiogènes et polarisants parce qu'un système de recommandation est paramétré pour maximiser l'engagement à tout prix.”

“Un adulte plus âgé utilisant un dispositif neural grand public, ignorant que son activité cérébrale est collectée et profilée à des fins commerciales.”

Principes fondamentaux

L'article 1 énonce cinq principes fondamentaux de la souveraineté cognitive.

  1. Droit à la souveraineté cognitive

    Toute personne a le droit inhérent de maintenir la souveraineté sur ses propres processus mentaux, pensées et conscience. Ce droit englobe la liberté de toute ingérence, manipulation ou altération cognitive non consentie par tout État, entreprise ou autre acteur.

  2. Engagement cognitif éclairé

    Les individus doivent recevoir des informations claires, accessibles et complètes sur la manière dont les technologies interagissent avec leurs processus cognitifs. Le consentement à l'engagement cognitif doit être librement donné, spécifique, éclairé et sans ambiguïté.

  3. Protection contre la manipulation

    Les technologies ne doivent pas être conçues ou déployées dans l'intention de manipuler, tromper ou influencer indûment les processus cognitifs d'une manière qui compromet l'agentivité rationnelle. Cette interdiction s'étend aux schémas de conception addictifs et à l'exploitation des biais cognitifs.

  4. Diversité cognitive

    Le droit à la diversité cognitive — incluant les formes diverses de pensée, de croyance et de conscience — doit être protégé. Les technologies ne doivent pas être utilisées pour imposer une uniformité cognitive, éliminer les différences cognitives ou restreindre indûment le spectre de la pensée et de l'expérience humaines.

  5. Protections spéciales

    Les enfants, les personnes présentant des handicaps cognitifs et d'autres groupes vulnérables bénéficieront d'une protection renforcée contre la manipulation et l'ingérence cognitives. Les technologies ciblant ces groupes doivent être soumises à un examen approfondi et à des normes plus strictes.

Dispositions clés — Articles 2 à 7

ARTICLE 2

Obligations de transparence

  • Les systèmes algorithmiques qui influencent la cognition doivent divulguer leur fonctionnement, leurs objectifs et leurs méthodes en langage clair.
  • Les entreprises technologiques doivent publier des évaluations régulières de l'impact cognitif de leurs produits et plateformes.
  • Les utilisateurs ont le droit d'accéder à des informations sur la façon dont les systèmes de recommandation et de personnalisation façonnent leur environnement informationnel.
  • Les gouvernements et les organismes de réglementation doivent tenir des registres publics des technologies d'influence cognitive déployées dans les systèmes accessibles au public.
  • Les recherches sur les effets cognitifs des technologies doivent être divulguées et mises à disposition pour examen indépendant.

ARTICLE 3

Exigences de conception

  • Les produits technologiques doivent être conçus pour renforcer plutôt que diminuer l'autonomie cognitive.
  • Les schémas de conception addictifs, les schémas obscurs et les techniques exploitant les biais cognitifs à des fins commerciales sont interdits.
  • Les utilisateurs doivent disposer de contrôles significatifs sur la curation algorithmique et les systèmes de recommandation.
  • Les paramètres par défaut doivent privilégier le bien-être des utilisateurs et l'autonomie cognitive plutôt que les métriques d'engagement.
  • Les produits doivent inclure des mécanismes clairs d'opt-out pour toute fonctionnalité influençant les processus cognitifs.

ARTICLE 4

Gouvernance des interfaces neurales

  • Les technologies d'interface neurale doivent être soumises à un examen rigoureux de sécurité et d'éthique avant leur mise sur le marché.
  • Les données issues des interfaces neurales sont classifiées comme données cognitives sensibles et bénéficient du plus haut niveau de protection.
  • L'exploitation commerciale des données neurales à des fins publicitaires, de profilage ou de manipulation est interdite.
  • Les individus conservent des droits inaliénables sur leurs données neurales, notamment les droits à l'effacement et à la portabilité.
  • La recherche impliquant des interfaces neurales doit se conformer à des exigences renforcées de consentement éclairé.

ARTICLE 5

Mise en œuvre et application

  • Les nations ratificatrices établiront des Commissions indépendantes pour la liberté cognitive dotées de pouvoirs d'enquête et d'application.
  • Les personnes lésées par des violations de la liberté cognitive auront accès à des voies de recours et de réparation efficaces.
  • Les entreprises technologiques opérant dans les juridictions ratificatrices seront soumises à des audits réguliers d'impact cognitif.
  • Les sanctions pour violations doivent être proportionnées, dissuasives et inclure à la fois des sanctions financières et des restrictions opérationnelles.
  • Les violations transfrontalières seront traitées par des mécanismes d'application coopératifs entre les nations ratificatrices.

ARTICLE 6

Recherche et éducation

  • Les nations ratificatrices investiront dans la recherche indépendante sur les effets cognitifs des technologies émergentes.
  • Des programmes d'éducation publique sur les droits cognitifs et la littératie numérique seront intégrés dans les programmes scolaires nationaux.
  • Les chercheurs étudiant la liberté cognitive doivent être protégés contre les ingérences indues de l'industrie ou des gouvernements.
  • La collaboration internationale en matière de recherche sur la liberté cognitive sera activement facilitée et financée.
  • Les résultats de la recherche sur la liberté cognitive doivent être mis à la disposition du public dans des formats accessibles.

ARTICLE 7

Révision et adaptation

  • L'Accord sera soumis à un examen complet tous les trois ans pour tenir compte des évolutions technologiques.
  • Un comité international permanent surveillera la mise en œuvre et recommandera des mises à jour de l'Accord.
  • Les organisations de la société civile seront formellement incluses dans les processus de révision et d'adaptation.
  • Les technologies émergentes présentant de nouveaux risques cognitifs déclencheront des procédures d'examen accéléré.
  • Les principes de l'Accord seront interprétés de manière extensive pour faire face aux défis technologiques imprévus.

Plan de mise en œuvre mondial

L'Accord est conçu pour une adoption pratique par des systèmes juridiques divers. Les nations ratificatrices sont encouragées à adopter une législation de mise en œuvre, à créer des organes de surveillance dédiés et à participer à des forums multilatéraux qui coordonnent les normes. Nous envisageons des Commissions pour la liberté cognitive, des sommets mondiaux et des outils open source pour la transparence algorithmique qui aident les gouvernements et la société civile à surveiller les impacts cognitifs.

Appel aux gouvernements et aux instances multilatérales

Nous appelons les gouvernements, les organisations internationales et la société civile à reconnaître la liberté cognitive comme un droit humain fondamental et à prendre des mesures concrètes pour sa protection juridique. Le moment d'agir est maintenant — avant que les technologies d'influence cognitive ne deviennent si enracinées que la gouvernance devienne impossible. Rejoignez-nous pour construire un monde où chaque personne conserve un contrôle souverain sur son propre esprit.

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